L'Entreprise entretient aujourd'hui un climat social tendu, déroulant un plan basé sur la peur et le chantage. La Direction exige des efforts démesurés assortis de menaces sur l'emploi alors que la situation de l'Entreprise s'améliore. Confrontée à notre refus d'accepter des dégradations supplémentaires et anticipées de notre Accord collectif dont l'échéance se situe au 31 octobre 2016, l'Entreprise tente aujourd'hui de forcer les organisations syndicales représentatives à anticiper la négociation de l'accord et son application en faisant jouer la clause de révision de notre Accord collectif. Dans un document qui nous est adressé conjointement aux injonctions de l'entreprise à négocier on peut trouver pêle-mêle: une augmentation drastique de nos heures de vol sur long courrier et moyen-courrier,la baisse de notre rémunération sur moyen-courrier et long courrier,la disparition des N70 sur long courrier, remplacés par des N40des temps d'arrêt réduits de 24h sur 22 rotations iso 4 aujourd'hui sur long courrier,des mesures sur la saisonnalité,une limitation mensuelle en heures de vol à 90h iso 80h sur long courrier et moyen-courrier,une réduction du nombre de jours OFF sur moyen-courrier,une augmentation du nombre de ON consécutifs sur moyen-courrier,suppression de l'accolement des OFF et des congés sur Moyen-courrier etc, etc? Nous tenons a votre disposition le document complet à notre permanence à la Cité PNVous trouverez ci-dessous la réponse de l'Intersyndicale à l'Entreprise.Madame la Directrice, Nous accusons réception ce jour de votre demande de révision de l'Accord collectif du Personnel Navigant Commercial (AC PNC) 2013-2016. Ce courrier appelle de notre part les observations suivantes: En premier lieu, nous vous rappelons que notre accord collectif est à durée déterminée de trois ans et demi au lieu des cinq ans qui prévalaient jusqu'alors. L'AC PNC en cours prendra donc fin le 31 octobre 2016. Il a toujours été de coutume de négocier son renouvellement entre six et neuf mois avant son échéance. Nous vous avons déjà fait part de notre souhait d'entrer en négociations à partir de janvier 2016 en vue de fixer les termes d'un prochain AC PNC applicable à compter du 1er novembre 2016. De votre côté, vous nous avez convoqués le 16 juin 2015 pour mettre en ?uvre les mesures de baisses drastiques des coûts de votre second plan d'économie Perform 2020 et ce alors que l'Etat rend des arbitrages défavorables dans le dossier des taxes et redevances et fait peser sur Air France des charges qui nuisent à sa compétitivité. Nous avons alors exprimé la volonté de voir notre AC PNC produire ses effets jusqu'à son terme compte tenu des énormes efforts consentis par les PNC dans le cadre du plan Transform 2015, ce plan n'ayant d'ailleurs pas encore produit tous ses effets pour l'année 2015. Nous nous étonnons donc aujourd'hui de la méthode qui consiste à nous convoquer ? car il s'agit clairement d'une convocation et non d'une invitation, sur des bases similaires à celles du Plan Perform à une réunion de négociation avec un préavis de 72 heures, et portant sur :- l'ensemble des articles du chapitre B rémunération- l'ensemble des articles du chapitre F règles d'utilisation LC- l'ensemble des articles du chapitre G règles d'utilisation MC Il nous est impossible d'envisager des négociations portant sur ces thèmes dans un délai aussi court. De plus le document reçu ce jour fixe un objectif de signature à fin septembre 2015, ce qui confirme le caractère déloyal de votre démarche. En revanche, si vous décidez finalement de négocier de manière loyale :· en nous permettant de nous préparer à ces négociations ;· en n'abordant pas ces négociations sous le seul angle de la dégradation de nos conditions de travail et de rémunération, et en prenant en compte nos demandes ; nous pourrions entamer ces négociations au 1er janvier 2016. Si vous persistez à vouloir nous rencontrer plus tôt, nous vous demandons de respecter l'article 3 alinéa 3 de l'AC PNC en nous accordant un délai plus raisonnable entre la réception de votre demande et l'ouverture des négociations et donc en reportant la 1ère réunion au 16 novembre 2015. Dans tous les cas de figure, nous exigeons qu'un éventuel accord ne s'applique pas avant le 1er novembre 2016, notre présent AC PNC ayant précisément vocation à protéger les salariés du risque de dénonciation inhérent aux accords à durée indéterminée. En conséquence de tout ce qui précède, nous vous informons que nous ne nous rendrons pas à la réunion que vous avez fixée au 11 septembre prochain, et attendons votre réponse aux dates que nous vous avons précisées. Nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de nos salutations distinguées.
