Tout PNC qui part de l'entreprise après 55 ans a droit au chômage.

Il demande à arrêter son activité PNC et à être reclassé au sol. Il est finalement licencié car Air France n'a pas de poste au sol à proposer (ou qu’il a refusé le poste proposé).

Une attestation de l'employeur est alors envoyée à France Travail.

Celle-ci doit contenir des informations essentielles pour ouvrir ses droits au chômage (ARE) : Informations sur l'entreprise et le salarié, sur les salaires afin de calculer le montant de l'ARE et surtout sur le motif de la rupture du contrat de travail.

C'est là que Josette entre en scène !

Depuis plusieurs années, la gestion coche la case "mise à la retraite par l'employeur"  (ou quand elle se trompe,  la case "départ à la retraite à l'initiative du salarié")

Aucune de ces 2 cases ne devrait être cochée !

Si la première permet malgré tout au PNC de percevoir l'ARE, la seconde l’en empêche et entraîne un refus de France Travail.

Situation dramatique, mais c’est sans compter sur les ressources inépuisables de Josette qui est capable de bien pire.

Vous pouvez avoir la très mauvaise surprise de recevoir, plusieurs mois après le départ d’Air France, un courrier de France Travail vous annonçant qu'ils ont reçu une nouvelle attestation (qui annule et remplace la précédente) vous interdisant de toucher une ARE et vous demandant de rembourser tout ce que vous avez perçu !

C'est ce qui s'est malheureusement passé pour certains de nos collègues.

Nous avons alerté et rencontré la Direction pour que la situation soit immédiatement régularisée.

Au-delà de ces cas bien particuliers et heureusement exceptionnels, le motif du licenciement doit être corrigé.

Nous avons demandé à la Direction de :

• Requalifier le motif de rupture en licenciement 
• D'envoyer systématiquement un double de l'attestation au PNC 
• De notifier et faire appliquer le nouveau process à tous les agents de la gestion qui sont habilités à envoyer les attestations à France Travail. 

Nous adressons un dernier message à Josette :

L’impact d'un motif de licenciement erroné sur les indemnités chômage (et sur  la fiscalité de la prime de cessation de service -ICS) est immense.

Nous la remercions par avance de corriger définitivement ces erreurs.

Télécharger le courrier Attestations France Travail
Télécharger le courrier Motif de rupture du contrat de travail