Un nouvel avenant vient d’être signé régissant les vols de plus de 15h. L’intersyndicale a refusé de le signer au motif que de nombreuses zones d’ombre subsistaient, et que de telles amplitudes de travail méritaient d’être soigneusement encadrées. Voici ce que le texte prévoit et les questions qui restent toujours en suspens.

Durée de l’avenant :

Il entrera en vigueur le 1^er avril et durera aussi longtemps que les espaces aériens restent fermés en raison de la guerre en Ukraine. Et si malheureusement elle devait durer, l’avenant cessera en même temps que l’accord, au plus tard en octobre 2022.

Géographie :

 Il concerne les vols de plus de 15h (programmé) à destination/depuis le Japon, la Corée et la Chine. Uniquement ces destinations.

Composition équipage :

Pour les rotations comprenant un vol de plus de 15h programmé la composition équipage sera nominale (pas de modulation équipage au remplissage). Sont concernés à ce jour NRT et KIX, seuls vols dont les temps de vol programmés sont supérieurs à 15h.

Au départ de la base, l’équipage devra être complet, en prévision du vol retour. Et si, malgré tout, le vol part en composition équipage réduite, alors 24h de RADD sera attribué en plus de la valeur du RADD due pour le ou les PNC manquant sur le tronçon de + 15h.

Temps de vol, TSV, nombre d’étapes :

TSV maximum en programmation est limité à : PV (c’est-à-dire temps de vol) + 1h30, le tout en une seule étape en fonction.

Exemple : pour un temps de vol de 16h10, le TSV maximum sera de 17h40. En programmation.

Repos en escale après un vol :

Le temps d’arrêt en escale après un vol d’une durée comprise entre 15h01 et 16h30 sera de 60h dont 2 ANN (2 nuits locales).

➡️ C’est bien, mais c’est pour l’instant complétement inutile car cela concerne le repos après le vol aller. Et les vols aller sont tous programmés inférieurs à 15h. Ce sont les vols retour qui dépassent les 15h.

T.A.V : Temps d’Arrêt avant Vol (protection du vol retour) :

Le temps de repos avant un vol dont la durée programmée est comprise entre 15h01 et 16h30 (temps de vol programmé) : le TAV sera de 60h dont 3 ANN (3 nuits locales).

RPC :

5 RNN, c’est-à-dire 4 OFF. A partir du 1^er juillet, seulement, le 1^er jour de RPC ne sera pas recouvert par un jour OFF. Gageons que ces 4 jours de repos ne seront pas recouverts par des seuls N30…

PAC : Protection Avant Courrier (concerne uniquement la « non activité » avant le tronçon « aller »):

Temps de vol de 15h01 à 16h30 : 60h dont 2 RNN.

➡️ C’est bien, mais inutile, car à ce jour aucun vol vers le Japon/Corée/Chine ne dépasse 15h. Ce sont les vols retour qui dépassent.

Non-respect de la P.A.C dans le cadre du BR :

Vol de 15h01 à 16h30 : 36h de RADD en cas de non-respect de la PAC.

➡️ C’est bien, mais inutile, pour les mêmes raisons (cf. ci-dessus).

Temps de pause :

A partir de 15h de vol (temps de vol LIDO, c’est-à-dire temps de vol du jour fourni par le CDB au moment du briefing), un temps de pause de 4 h, non scindable, doit être obligatoirement attribué et sera complété par un 2eme tour de repos d’une durée mini de :

• 30 mn pour un TV de 15h à 15h29
• 40mn pour 15H30 à 15h59
• 50mn pour un TV entre 16h00 et 16h30.

EXPLOITATION :

Réduction du temps de repos en escale :

Pas de réduction du temps de repos en escale.

➡️ C’est bien, mais inutile (cf. point sur repos en escale ci-dessus) car les vols Aller sont bien inférieurs à 15h.

Réduction en exploitation du Temps d’arrêt Avant Vol (TAV) protection du vol retour :

De 15h01 à 16h30 : pas de réduction possible.

Dépassement des limitations :

En cas de dépassement du TSV définis à l’article 3.1.1 des vols de plus de 15h, la franchise de 60 minutes ne s’applique pas, le RADD sera attribué dès la 1ere minute de dépassement.

Rotation avec une PV de plus de 15h :

Un RADD de 12h sera attribué lorsque la rotation comprenant une Période de Vol supérieure à 15h sera construite en 5 ON.

La direction nous a affirmé que les rotations en 5 ON seraient rares, mais a refusé de nous dire combien étaient prévues, a refusé d’inscrire une limitation en nombre de rotations, etc. Ce qui nous laisse à penser qu’il y en aura probablement un certain nombre…

Réserves :

Pas de déclenchement d’un PNC de réserve terrain sur un vol d’une durée programmée supérieure ou égale à 15h lorsque l’heure bloc de départ se situe au-delà des 2 premières heures de sa réserve.

➡️ C’est bien, mais encore une fois, c’est inutile, ce sont les temps de vols retour qui dépassent les 15h, pas les vols aller.

Commentaires et remarques :

Les règles de l’accord sont presque toutes déterminées en fonction des temps de vols programmés, c’est-à-dire ceux établis pour la saison par l’entreprise. A ce jour, et sous réserve de la valeur des temps de vol programmés retenus pour la saison Eté, seuls les retours Japon-France sont concernés par ces nouvelles dispositions.

Et Séoul ? Bien qu’un certain nombre de vol ICN-CDG dépasse, en réalisé, les 15h de vol, celui-ci restera régit par les règles que nous connaissions déjà (temps de vol programmé inférieur à 15h).

Cela signifie que la composition équipage modulable s’appliquera, le T.A.V sera de 48h (et non 60h dont 3 ANN) et pourra être réduit de 4h en exploitation, le RPC sera de 3 OFF (et non 4), etc... Et que les constructions actuelles avec les bretelles sur la chine resteront inchangées (bretelle puis 48h après, vol retour sur CDG). Quant au RADD pour dépassement de TSV, selon les textes, il devrait être attribué au-delà d’une franchise de 60 minutes de dépassement…

Nous avions commencé à mettre en avant les particularités du Séoul-CDG et étions toujours en attente de la communication des temps de vol programmés pour la saison Eté, quand nous avons appris que le SNGAF et l’UNAC venaient de signer l’avenant.

Négocier des règles afin d’encadrer de telles amplitudes de travail, jamais atteintes jusqu’à ce jour (certains NRT-CDG ont mis 17h25 pour rentrer, en temps de vol !), demandait un minimum de temps et de sérieux. Nous aurions aimé pouvoir mener au bout la négociation avec le plus de sérieux possible, en faisant fi de la pression temporelle.

La signature de l’avenant a mis fin brutalement aux discussions, nous laissant sans réponse.