Depuis la mise en place de notre Comité Social Économique d’Etablissement (CSEE), une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail PNC (CSSCT PNC) a été créée. Cette dernière a remplacé le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la Santé, à la sécurité et aux conditions de travail relevant du périmètre de l’établissement à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

Ainsi, la CSSCT :

 -    Éclaire le CSEE par son analyse sur les risques professionnels afin de préparer les consultations et délibérations du CSEE dans les matières SSCT.

-    Ses membres peuvent exercer un droit d’alerte et participent aux enquêtes en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent et à la suite d’un accident grave.

-    Procède, également, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de SSCT et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail et/ou maladies professionnelles et/ou à caractère professionnel.

-    Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail chargé de veiller à l’application du code du travail et autres dispositions légales ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail, les membres de la CSSCT sont informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations.

-    Peut susciter toute initiative qu’elle estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

-    Autre (accès des femmes à tous les emplois, problème lié à la maternité, au handicap).

 Vos trois commissaires UNSA PNC, membres actuels de la CSSCT PNC, rappellent à notre employeur AF qu’il est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Notre employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. (Cf Article 4121-1 du code du travail).

 Lorsque vous êtes confrontés à des problèmes relevant des attributions et missions de la CSSCT PNC, n’hésitez pas à remonter vos informations, vos observations avec le plus de précisions possibles (photos, etc) auprès de vos trois commissaires CSSCT UNSA PNC afin qu’ensemble, ils puissent obtenir des réponses de l’entreprise.

 Bien amicalement,

 Vos commissaires CSSCT UNSA PNC :

 Jean-Paul : jpdruffin.unsapnc@gmail.com

Marc : malastovicka.unsapnc@gmail.com

Céline : cecastet.unsapnc@gmail.com