Suite à de très nombreux questionnements concernant l'utilisation des dispersions issues du TDS en cas de destabilisation du fait du PNC (avec ou sans demande de stabilité planning) nous avons clairement questionné l'entreprise à ce sujet.

La réponse apportée fait foi !

1) Les élus UNSA PNC demandent, dans le cas d'une JEM posée par un PNC, si les dispersions issues du TDS restent stables dans la configuration où le PNC aurait fait une demande de stabilite planning.

Réponse :

L’avenant nous informe que les dispersions issues du TDS sont stables, il ne sera possible d’utiliser ces dispersions qu’avec l’accord du PNC (avenant accord relatif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’AF et mesures catégorielles PNC AF)

- Pour le LC : chapitre 5 article 3 page 7 de l’avenant

- Pour le MC : chapitre 6, article 3 page 10 de l’avenant

2) Les élus UNSA PNC demandent, dans le cas d'une JEM posée par un PNC, si les dispersions issues du TDS restent stables dans la configuration où le PNC n' aurait pas fait la demande de stabilite planning.

Réponse :

L’avenant nous informe que les dispersions issues du TDS sont stables, il ne sera possible d’utiliser ces dispersions qu’avec l’accord du PNC (avenant accord relatif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’AF et mesures catégorielles PNC AF)

- Pour le LC : chapitre 5 article 3 page 7 de l’avenant

- Pour le MC : chapitre 6, article 3 page 10 de l’avenant

Moralité :

En cas de destabilisation du fait du PNC (avec ou sans demande de stabilité) les dispersions issues du TDS restent à la main du PNC.