L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat des Métiers de l’Aérien Français (ci-après dénommée « UNSA SMAF » ou « Nous ») est un syndicat professionnel des PNC (PNC : Personnel Navigant Commercial) ayant son siège sis au 17 rue Vaillant Couturier 94310 ORLY. En tant qu’éditeur du site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos Données Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et à vous garantir une transparence sur nos pratiques.

L’UNSA SMAF s’attache au respect des principes posés par la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de Confidentialité communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par l’UNSA SMAF ou ses sous-traitants sont effectués en conformité avec la Réglementation.

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La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.

L’UNSA SMAF conserve les Données Personnelles que vous nous communiquez pour créer votre compte adhérent, tant que vous ne vous ne le supprimez pas. La désinscription à nos e-mails n’emportera pas suppression de votre compte.

Nous conservons jusqu'au retrait de votre consentement (démission) et pour une durée maximum de 3 ans, les Données Personnelles suivantes :

• Les Données Personnelles nécessaire à la création de votre compte adhérent avec ce compte.

Toutefois la suppression de votre compte avant la fin de ce délai entraîne aussi la suppression définitive de vos Données Personnelles. En particulier, aucune attestation fiscale ne pourra donc être fournie à postériori si le compte adhérent est supprimé.

Nous conservons pour une durée de 13 mois les Données Personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui y sont stockés.

Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu pour assurer la défense de nos intérêts et/ou de vos intérêts dans le cadre d’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.

Ont accès à vos Données Personnelles les personnes légitimes pour en assurer la gestion conformément au registre des traitements.

Les Données Personnelles collectées sur le Site par l’UNSA SMAF et ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert vers des personnes ou société autres que l’UNSA SMAF et ses sous-traitants.

En effet, l’UNSA SMAF ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les sous-traitants qui apportent leur aide à l’UNSA SMAF dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.

Nos prestataires peuvent également être destinataires des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées et pour les finalités décrites dans la Présente Politique de Confidentialité.

L’UNSA SMAF n’exploite pas son activité en dehors du territoire de l’Union Européenne de même elle n’a pas recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union Européenne pour l’exploitation du Site.

Si un transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne était envisagé, l’UNSA SMAF s’engage à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la Réglementation.

Les Données collectées sont réparties sur des Data Centers sécurisés localisés en région parisienne (Nanterre et Courbevoie).

Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.

De même pour les sous-traitants, nous définissons avec eux les Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type pseudonymisation ou chiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’utilisateur du Site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminal conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devez être vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques de détournement de vos identifiants et mots de passe. Enfin, dans l’hypothèse d’une violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire lorsque les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prescrites par la Réglementation.

En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

• Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès de l’UNSA SMAF, vous permettant de contrôler et de vérifier les Données Personnelles que l’UNSA SMAF a collectées vous concernant.
• Un droit de rectification des Donnée Personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos Données Personnelles.
• Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos Données Personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.
• Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles sans pour autant les effacer.
• Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprès d’un autre responsable de traitement. Enfin, vous disposez également d’un droit à l’information dans les situations suivantes :
  • Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement...).
  • Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’UNSA SMAF, en adressant votre demande au courriel suivant : dpo.unsapnc@gmail.com Si vous désirez faire une demande par papier, vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : L’UNSA SMAF– Données Personnelles – Roissypole Le Dôme – 6 rue de la Haye - CS10958 Tremblay en France- 95733 ROISSY CDG Cedex

Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et sous-traitants. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides. 

L’UNSA SMAF s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Confidentialité. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des adhérents et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.