Le 29 novembre 2018, l’Unsa PNC gagnait l’appel dans le procès contre Air France (débuté en juillet 2014, portant sur la rémunération du temps passé au renouvellement du CabinPad), le TGI de Bobigny retenant que : « Le temps consacré par les membres du personnel navigant commercial à la dotation et récupération d’un CabinPAD constitue un temps de travail effectif, au sens de l’article L. 3121-1 du Code du travail, entre dans leurs temps de service au sens de l’article L. 6525-2 du Code de l’Aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre au sens de l’accord collectifs 2013-2016 ». 

Pour le renouvellement prévu cette année, la Direction a donc été contrainte d’entamer des négociations avec les OS.

Le 8 juin s’est donc tenue la première réunion à ce sujet.

On nous propose :

• ➡️Remplacement des ipads mini des HST par de grands ipads V9 256 gigas (pour pallier l’obsolescence, la défaillance d’autonomie et l’impossibilité des mise à jour des ipads mini, et permettre de faire les elearnings hors connexion). (Les ipads Maîtrises seront renouvelés en 2023)

• ➡️Retrait entre septembre 2022 et mars 2023, du lundi au vendredi de 8h à 17h (nombre de personnel suffisant pour la distribution lors des plages hubs garanti).

• ➡️Distribution sera faite sur chaque Base (CDG, ORY, NCE, MRS, TLS, PTP et PPT)

• ➡️Envoi d’une convocation aux HST, avec génération d’1 PV identifiable à M+1 (en supplément du SMMG).

• ➡️Possibilité de racheter l’ipad débloqué pour 50€.

C’est un bon début, tout juste de quoi éviter une nouvelle assignation en justice.

Mais nous rappelons qu’à ce jour, de nombreuses sollicitations de l’Unsa PNC sont sans réponse, et il serait préférable en vue de la fin de l’accord collectif, de solder les divers sujets en cours avant d’engager de nouvelles discussions.