Mais que se passe t-il ? Pourquoi entend-on une chose et son contraire ?

👉  LES FAITS

Le 6 novembre 2024, publication du délibéré de la cassation concernant le procès sur le gel des échelons.

👉  RÉSULTATS

Lors de cette cassation, 2 points étaient étudiés :

➡️ sur le fond : est-ce qu' Air France avait correctement interprété l’accord du gel des échelons 2013-2016 . Pouvaient-ils ne pas replacer les PNC dans leur échelon en 2016 ?

SUR CE POINT AF A PERDU ! L'interprétation de la cour de cassation est claire, Air France aurait dû remettre les PNC dans leur échelon à la fin de la validité de l'accord, à savoir en avril 2016.

➡️ la forme : est ce qu’un syndicat était légitime pour demander le respect du droit individuel et son application ?
Sur ce point AF a gagné car la cassation estime que ceci est du domaine des prud’ hommes.

Pour résumer, la Cour de cassation estime que l’action en justice était fondée pour faire constater la mauvaise application de l’ACG mais elle juge que l’UNAC n'était pas légitime à demander le repositionnement dans l'échelon et le rattrapage salarial pour les employés.

Ces demandes relèvent de la compétence des prud'hommes et doivent être traitées de façon individuelle.

👉  EN QUOI CETTE DÉCISION NOUS CONCERNE ?

Pour les PNC ayant déposé un dossier aux prud'hommes, la décision de la Cour de cassation est une bonne chose car elle légitimise notre action et entérine notre vision : AF n’a pas respecté l’application correcte de l’accord.

Pour les PNC n' ayant pas déposé de dossier mais qui le souhaiteraient, notre avocate examine actuellement  l'affaire . Elle sera en mesure de répondre prochainement à toutes vos interrogations.

👉  C’EST PAS DE MA FAUTE… LA MAUVAISE FOI CONTINUE.

Lors de  sa communication du 6 novembre, Air France persiste dans ses travers interprétant comme à son habitude les textes de manière erronée. Indiquer que “les accords PNC suivants, notamment l’accord collectif PNC 2017-2022, ont confirmé la pérennisation du gel des échelons 2013-2016” démontre une fois de plus qu'elle est incapable d'admettre ses erreurs et de se remettre en question.

Il y a une différence notoire entre un gel des échelons et l'augmentation du temps passé dans chaque classe ou échelon. De plus, le nouveau tableau d’avancement ne concernait pas les PNC ayant subi le gel des échelons, il ne s’adressait qu’aux nouveaux embauchés. Il ne faut quand même pas tout confondre et rejeter la faute sur les syndicats signataires.
Cette attitude est inacceptable et montre la mentalité d’une Direction qui ne respecte pas ses salariés, entachant la relation de confiance.

👉  TO BE CONTINUED

Et après nous direz-vous ?

Nous allons étudier avec notre avocate les diverses options qui se présentent à nous. Nous ne partirons pas dans des actions précipitées et qui pourraient être contre productives..

Quoiqu'il en soit une des prochaines étapes reste à ce stade les prud'hommes conformément au jugement rendu en cassation.

 Notre avocate reviendra vers nous afin d’apporter toutes les réponses aux questions en suspens.