Suite au rendu de la Cour de Cassation concernant le Gel des échelons et l’atrophie de la Direction sur le sujet, vous êtes nombreux à vous demander s’il ne serait pas bon et temps de constituer un dossier.

⁉️ Pourquoi n'avons-nous pas encore commencé à prendre de nouveaux dossiers ⁉️

Le sujet est complexe au regard des délais de prescription et d’action. Notre avocate épluche tous les textes et jurisprudences afin d’être certaine que les hypothétiques futurs dossiers soient recevables et pertinents afin de ne pas se voir opposer  un délai de prescription dépassé.

Le but de notre avocate n’est pas de prendre des dossiers coûte que coûte mais au contraire d’être certaine de leur recevabilité afin d’éviter des dépenses et déconvenues inutiles.

Quand saurons-nous ❓

Courant semaine prochaine, Maitre Gorkiewiez devrait être en mesure de nous éclairer sur le sujet.

Nous ne vous oublions pas mais nous ne voulons pas manquer de professionnalisme et manquer à notre devoir de conseil en vous faisant remplir des dossiers dont la portée serait très limitée.

A l' UNSA, c’est de notre devoir de chercher à vous conseiller au mieux ‼️