l'intersyndicale pnc assigne air france en justice
L'Intersyndicale PNC a assigné en référé la Direction d'AF devant le Tribunal de grande instance de Bobigny POUR DÉLOYAUTÉ DANS LA NÉGOCIATION.Cette action, qui constitue une première à AF, vient sanctionner le comportement de la Direction qui a constamment recherché deux objectifs dans sa négociation de l'Accord collectif PNC : imposer aux PNC AF un Accord collectif dégradé négocié avec le seul syndicat UNAC, et créer une Compagnie Boost avec comme unique but d'employer des PNC low-cost et d'accaparer progressivement l'ensemble des réseaux moyen et long-courrier d'Air France.RAPPEL DES FAITS
En avril 2016 (eh oui, déjà 1 an) nous avions constaté que la Direction évitait soigneusement toute étude concrète du moindre Chapitre de notre ACG 2013/2016, de répondre à nos revendications, et tentait de nous imposer un Accord d'une durée de 17 mois. Ces man?uvres ont débouché sur un conflit collectif PNC mené par L'Intersyndicale PNC suivi à plus de 60 %, à la suite duquel un accord-cadre a été signé, qui prolongeait l'Accord PNC jusqu'au 28 février 2017 pour tenir compte de la présentation du Projet Trust Together début novembre par le nouveau PDG du Groupe Jean-Marc JANAILLAC.Trust Together a effectivement été présenté le 3 novembre au Comité central d'entreprise avec pour mesure phare (et unique) la création d'une filiale à 100 % d'AF dénommée Boost. Notons que la présentation relevait alors du simple effet d'annonce : aucune information précise n'a été donnée aux institutions représentatives du personnel sur ses causes, ses modalités, les effets attendus.La Direction n'a ensuite convoqué les syndicats PNC que le 16 décembre pour leur annoncer un calendrier débutant au 3 janvier 2017, soit deux mois plus tard. La Direction ensuite a annulé courant janvier deux réunions pour cause de finalisation des négociations PNT. Ce n'est que le 13 février que la Direction « découvrant » qu'il ne restait que 15 jours avant l'expiration de notre Accord collectif, a proposé des négociations intensives sans pour autant accepter de mener des négociations globales incluant la question du projet Boost.Le 3 mars, la Direction a annoncé la fin des négociations et proposé un Accord collectif PNC dégradé ne reprenant aucune des propositions de l'Intersyndicale PNC, négocié avec l'UNAC et signé par cette seule Organisation. Voilà pour le calendrier.LA MENACE BOOST ÉLUDÉE
Sur le fond de la négociation, et après avoir annoncé le « projet Boost » début novembre, jamais la Direction n'a négocié avec les syndicats PNC sur le sujet. En réalité Boost était simplement agité comme un épouvantail, l'alternative étant : soit vous faites des efforts de plus de 40% dans le nouvel Accord collectif, soit on met en place Boost avec la fin de tout développement interne à AF. Mais parallèlement il n'était question que de Boost dans les négociations avec les PNT?qui déboucheront sur le fameux « contrat unique PNT » avec des garanties d'embauches massives de pilotes au sein d'AF pour assurer les promotions des restants. Le SNPL a organisé une consultation des PNT qui approuveront le 20 février à 58 % la création de la filiale Boost.Or Boost est une filiale qui va opérer pour le compte d'Air France avec des PNC low-cost. Ce sont donc bien les syndicats PNC qui auraient dûs être invités à en discuter, compte tenu notamment des 28 avions AF qui partent chez Boost, des lignes AF ? désidératées et rémunératrices pour les PNC, des risques de mixité des PNC AF et Boost, et surtout que cette filiale constitue un laboratoire testant nos futures conditions d'emploi et de rémunération.