La majoration est une prestation non viagère qui remplace provisoirement et partiellement la retraite du régime général CNAV en complément de la pension de retraite.

• De 55 à 62 ans le PN perçoit la pension CRPN + la Majoration.
• A partir de 62 ans le PN perçoit la pension CRPN + la pension CNAV.

Cette majoration est versée par le « fonds majoration » indépendant du « fonds retraite ».

Ce fonds est alimenté par des cotisations employeurs à 50 % et salariés à 50 %, avec un plafond de cotisations de 1 PSS (PSS : plafond sécurité sociale 3428 euros). Au-dessus de ce montant de 3428 euros pas de cotisations PNC et Pilotes.

Lors de la réforme de la CRPN 2012, il a été décidé son versement jusqu’à l’âge légal de retraite du régime général (62 ans aujourd’hui) ainsi que son versement dans le cadre du temps alterné retraite.

Que se passe-t-il aujourd’hui ?

Ce fonds majoration a, dès son origine, démontré qu’il était structurellement mal calibré, avec une dotation d’origine insuffisante de 100 millions et un taux de cotisations trop faible à 0,68 %, alors que les premières pistes visaient 180 M€ et 0,88%.

Malgré tout, les réserves étaient encore de 74 millions en 2019.

Cette baisse progressive permettait d’attendre relativement sereinement la prochaine réforme CRPN, liée à la réforme du régime général, pour corriger le taux de cotisation et/ou la dotation.

Malheureusement la crise COVID est passée par là avec :

• Une chute brutale des cotisations.
• Un plan de départ massif (RCC) à Air France.
• Un report des cotisations employeurs accordé par le Conseil d’administration de la CRPN pour soutenir les compagnies aériennes en difficulté.

Vous l’aurez compris, les réserves du fond majoration se sont effondrées et ne permettent plus selon les simulations de la CRPN que d’assurer le versement des majorations jusqu’à fin 2023.

Quelle est aujourd’hui la solution ? :

Négocier un accord entre Pilotes, PNC et employeurs.

Sur la base de cet accord demander au Gouvernement la rédaction d’un décret qui permette à la CRPN de prélever dans les réserves du fonds retraite (5,6 Milliards) et/ou d’augmenter le taux de cotisations du fond majoration.

Sur un prélèvement dans les réserves de la CRPN, les Pilotes y sont opposés au motif que les fonds majoration et retraite doivent rester totalement indépendants.

De plus, ils estiment (à juste titre) que le déficit du fonds majoration est accentué par notre accord de cessation d’activité (ICS) qui incite les PNC à quitter l’entreprise avant 56 ans.

Pour le SNPL, les employeurs doivent être les seuls à payer les hausses de cotisations nécessaires au maintien de la majoration.

Si cette solution vous vous en doutez nous va bien, elle présente un gros risque. Si le SNPL n’obtient pas l’accord des patrons, le dossier sera alors entre les mains du gouvernement qui tranchera.

Et malheureusement ce que vos administrateurs PNC ont entendu lors du CA de la CRPN du 07 octobre 2022 n’est pas de nature à nous rassurer. Le gouvernement envisage en effet que l’on ne puisse plus toucher la Majoration à 55 ans mais bien plus tard.

Pour que les choses soient claires, même si les PNC bénéficient très majoritairement de la majoration, ils ont payé un très lourd tribu lors de la réforme de 2012 et ils n’accepteront pas que l’on touche au montant de la majoration ni à sa durée de versement.

Vos administrateurs UNSA PNC/SNPNC vont dans les jours qui viennent demander à être reçus par le ministère de la sécurité sociale.

Air France doit également organiser le plus rapidement possible des négociations sur le sujet. Une solution doit être trouvée avant le mois de décembre 2022.

Ce sera, nous l’espérons, l’occasion de négocier également le chapitre portant sur la cessation d’activité que nous demandons depuis début 2021 et d’obtenir le versement de la prime de départ après 56 ans. En effet, cela permettrait aux PNC qui le souhaitent de poursuivre leur activité sans perdre le bénéfice de la prime et de ne plus faire peser sur la CRPN une incitation à un départ anticipé.

Pour rappel, les Pilotes touchent une prime de départ de 60 à 65 ans, les PNC de 55 à 56 ans.

Si Air France tentait de gagner du temps en espérant s’abriter derrière une décision du gouvernement, elle ferait une grave erreur.

L’UNSA PNC et le SNPNC n'accepteront pas que l’on touche à la retraite des PNC

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