En cette période de crise sans précédent, la Direction a convoqué les syndicats représentatifs de l’Entreprise pour des négociations afin de trouver un accord sur des mesures d’économies immédiates et de modération salariale pour préserver la trésorerie de l’Entreprise. Ces négociations se sont déroulées en 2 temps.

1 - Négociations Annuelles Obligatoires  inter catégorielles (PS, Pilotes et PNC)

2 - Mesures catégorielles : Chaque catégorie de personnel (Pilotes, PS et PNC) a dû négocier  des mesures spécifiques visant à réduire ses coûts temporairement. Pour les Pilotes 12 jours de repos par an seront convertis et intégrés dans l’APLD, pour le sol et les PNC 3 jours de majoration de CA hiver seront convertis et intégrés dans l’APLD et la PFA sera intégrée dans le calcul de l’APLD.

Que contient l’accord NAO :

• La garantie que la PUA de 1200 € sera versée en 2021 et 2022.
• Le montant des IKV restera en 2021 et 2022 à l'identique d’aujourd’hui, soit IKV 0,2401€/km et IKS 0,3553€/Km.
• Une prime dite « Macron » de 160€ bruts sera versée en 2021 et 2022, uniquement aux salariés qui sont en dessous de 3 SMIC (disposition légale définie par le Gouvernement. Prime non imposable pour le salarié et non chargée pour l’Entreprise).
• Des mesures visant à limiter l’écart de salaire entre les femmes et les hommes.

Que contiennent les mesures catégorielles PNC (Avenant à l’accord PNC, avenant à la convention d’Entreprise PNC)

- Pour l’année IATA 2021/2022 uniquement retrait des 3 jours de majoration des CA hiver afin d’intégrer ces journées libérées dans le cadre de l’APLD. Pour compenser cette mesure,  nous avons obtenu que les proratas des MS soient accolés dès 4 jours de CA d’ Août 2021 à Mars 2022. La période de pose des CA actuelle sera reportée jusqu’au 6 juin prochain.

- Intégration de la PFA dans le calcul de l’APLD: Cela permet à l’Entreprise de récupérer des subventions via le mécanisme de l’APLD avec un impact très limité voire nul pour les PNC ( environ -15 euros par mois). Pour compenser la quasi-totalité de cette baisse de PFA induite par l’intégration à l’APLD, nous avons obtenu qu’une“prime Macron” de 160€ soit versée (cela concerne environ 80% des PNC). Ce dispositif a été instauré par le Gouvernement  pour permettre de limiter la perte de pouvoir d’achat des salariés soumis à l’APLD mais il ne permet pas ce versement aux plus hauts salaires, soit certains CC et CCP (salaire supérieur à 3 SMIC). En ce qui concerne le cas spécifique des PNC, l’absence de versement de cette prime pour certains CC et CCP est compensée par un taux d’activité beaucoup plus élevé par rapport aux HST ces derniers mois. (inactivité en février: 23% CCP, 35% CC et 46% HST)

Les négociations ont été denses avec un calendrier très serré imposé par la Direction qui recherche des garanties pour ses investisseurs mais aussi vis-à -vis du gouvernement qui maintient notre Compagnie sous perfusion en attendant une reprise d’activité.

La Direction a conditionné l’application de l’accord NAO à la signature de tous les accords de mesures catégorielles par les syndicats représentatifs de chaque catégorie.

Notre volonté durant cette négo a été de chercher à maintenir le niveau de pouvoir d’achat des PNC avec un impact minimum sur la PFA (prime de 160 euros brut pour les salaires les plus bas), mais aussi et surtout la garantie de maintien du versement de la PUA pendant 2 ans.

Nous avons estimé que l’impact sur les congés est relativement limité notamment avec l’obtention de l’accolement du prorata des MS dès 4j de CA, mais également avec le  niveau  faible d’activité depuis plus d’1 an qui nous a fait passer plus de temps chez nous ces derniers mois.

Un premier accord NAO avait été proposé à signature que nous avons retoqué, car il ne comportait pas toutes ces garanties et étendait notamment la mesure des CA sur une année supplémentaire. L’UNSA PNC s’est réunie ce mardi 25 mai en section extraordinaire et a voté en faveur d’une signature de cette nouvelle proposition, considérant que ces accords sont protecteurs  dans cette situation très compliquée pour notre Entreprise.

L’UNSA PNC est extrêmement attachée à la protection des PNC, de leurs emplois et du maintien de leur pouvoir d’achat. Nous signerons donc l’accord NAO et les mesures catégorielles qui l’accompagnent.