Reunion du 26/06/2024

LA MENACE FAIT-ELLE EFFET ?

Négociations relatives à la modification de l'ACE

Chers adhérents,

Suite à nos communications et au sondage réalisé, la direction nous a rencontrés aujourd'hui pour présenter des propositions de modifications de l'Accord Collectif d'Entreprise (ACE). Voici les principaux points abordés :

1. "Off Inversés" pour les couples :
   - Destinés aux couples ayant un enfant de moins de 12 ans.

2. Règles de gestion de la fatigue :
   - Détermination de rotations "exigeantes" pour mieux gérer la fatigue.

3. Commission des rotations dérogatoires :
   - Validation de toutes les rotations dérogatoires par les organisations syndicales.

4. E-learning à temps choisi :
   - Réalisation des e-learning en autonomie dans les 3 mois avant la date limite.
   - Rémunération : 0,7 PV par heure de formation, avec un minimum de 5 PV.

5. Publication des points DDA :
   - Malus de 50 points pour les nouveaux PNC.
   - Points bonus par tranche de 5, 10, et 15 ans d'ancienneté.

6. Restitution des points DDA :
   - En cas de modification de l'escale de découché ou de temps de service de vol (TSV) supérieur à 2 heures.

7. RCP Base province :
   - Possibilité de planifier des RCP dès l'élaboration du planning.
   - RCT "Province" programmables en PNC.

8. Stabilité des MEP :
   - Intégration des MEP considérés comme du TSV dans la stabilité du planning à J-14.

9. Prime d'incitation sur jour blanc jusqu'à J+6 :
   - Prime versée pour tout déclenchement sur jour blanc à compter de J-6 (au lieu de la veille 17h).

10. CP sur blanc :
    - Pose de Congés Payés (CP) sur jours blancs en illimité de J-3 à J-14 et 2 CP sur blanc au-delà de J-15.

11. SWAP :
    - Possibilité de SWAP (échange de rotations) jusqu'à 3 jours blancs au-delà de J+3.

12. Compensation en cas d'affrètement :
    - 5 PV versées en cas d'affrètement sur la période J-14 à J (début de TS) de la rotation concernée.

13. Activité nocturne :
    - Pas de changement en programmation par rapport à ce qui existe aujourd'hui.
    - En régulation, l'activité nocturne commence à 1h et le PNC dispose de 1h30 après la fin du TS pour contacter la régulation afin de demander sa nuit locale. Cette nuit pourra être récupérée immédiatement après son passage à la base ou au plus tard la deuxième nuit en escale si pas de passage à la base. Le PNC est immédiatement réengageable après avoir effectué son repos réglementaire peu importe l'heure d'arrivée en activité nocturne.

14. MEP :
    - Train : 1ère classe.
    - Avion :

• Transavia = Conditions MAX ou équivalent
• Compagnies du groupe AF = Classe tarifaire economy à vocation au surclassement business dans la limite des places disponibles
• Autres compagnies = Classe tarifaire economy sans surclassement en business

    - Une prime d'incitation est versée ainsi que l'indemnité repas dépendante de l'escale de départ.

Concernant l'activité nocturne, nous considérons que la mesure proposée est régressive et ne prend pas suffisamment en compte la gestion de la fatigue des PNC. Nous avons demandé d'exclure cette mesure des nouvelles propositions pour trouver un accord équilibré.

Après une suspension de séance, la direction a accepté de reporter la négociation relative à l'activité nocturne au mois de septembre. En contrepartie, elle propose d'appliquer immédiatement et jusqu'au 30/09/2024, les 5 mesures suivantes sous réserve de signature des organisations syndicales :

1. Stabilité des MEP
2. Prime d'incitation sur jour blanc jusqu'à J+6
3. CP sur blanc
4. Compensation en cas d'affrètement
5. MEP

Les autres points seront négociés en septembre/octobre 2024.

Une nouvelle réunion est prévue le 03/07/2024 après-midi.

Nous vous tiendrons informés de la suite des discussions. Restez mobilisés !

Votre équipe syndicale

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Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

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Restons unis, restons informés, restons forts.