Nouveauté impôts : "PNC, circulez, y'a rien à voir"
« PNC CIRCULEZ Y’A RIEN À VOIR ! » Voilà le message lancé par Air France à la figure des organisations syndicales quand elles ont cherché à comprendre ce qu’il en était du nouveau système fiscal négocié par Air France et le SNPL avec l’administration fiscale autrement appelée "Bercy".
La Direction nous a reçus, nous a montrés trois slides, oui 3 ! Pour nous expliquer pourquoi elle a estimé que ce système de rescrit fiscal négocié pour les seuls pilotes LC n’intéresserait pas les PNC.
DE QUOI PARLE-T-ON AU JUSTE ?
Nous avons découvert dans un tract du SNPL sorti la semaine dernière qu’après deux ans de travail acharné avec des avocats et spécialistes fiscalistes payés par AF, les pilotes LC allaient pouvoir entrer dans le dispositif de l’Article 81 A du code général des impôts. Le système des frais réels n’étant plus intéressant compte tenu de leurs niveaux de rémunération.
Désormais, tous les pilotes LC qui auront passé au moins 20 jours à l’étranger dans l’année pourront abattre 28,6% de leur rémunération qui ne sera donc plus imposable.
Voilà comment la direction a offert une 14eme voire un 15ème mois de rémunération aux pilotes sans juger utile de voir si le dispositif pouvait nous intéresser.
Devant notre mécontentement la Direction s’est contentée de répondre qu’ils avaient estimé que le dispositif serait moins intéressant que les frais réels et que c’était trop complexe.
EST-CE QUE NOUS SOMMES EN TRAIN DE DIRE QUE LES PNC ONT ETE PRIVES D’UN SYSTEME FISCAL REVOLUTIONNAIRE POUR TOUS ?
NON, ce système ne serait intéressant que pour certains PNC qui paient des impôts, chaque foyer fiscal ayant sa propre réalité. Mais nous estimons que les PNC auraient dû être en capacité de choisir le système le plus avantageux puisque les deux modalités peuvent coexister.
Les PNC LC sont dans la même situation que les pilotes LC rien ne justifie cette nouvelle différence de traitement !!!
Nous regrettons le signal envoyé par La Direction d’AF qui offre un cadeau inestimable aux pilotes tout en méprisant les PNC.
Forts de nos arguments d’équité et de nos demandes de solides explications chiffrées, la direction a accédé à notre demande de réunions de travail pour déterminer l’impact que l’article 81 A pourrait avoir pour les PNC.
Toutefois c’est bien à Bercy que les choses se décident et la Direction d’AF n’est pas prête à nous en ouvrir la porte.
Nous vous tiendrons informés.
