nouvelle règle de bloc réserve lc
Une
info planning, liée à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation IR-OPS
FTL en février, vous a été envoyée sur vos boites mail le 28 décembre 2015.
L'Entreprise vous y informe d'une modification de l'utilisation des PNC dans le
cadre d'un bloc réserve par respect de la réglementation européenne. De nouvelles
contraintes obligent enfin l'Entreprise à réduire la durée des blocs réserves,
ce que l'UNSA PNC a toujours défendu et qu'AF a toujours refusé.Cette
nouvelle réglementation n'aura aucun impact sur vos jours de repos, le nombre
de jours de repos base mensuel reste à 13OFF minimum à la base (maison) par
mois complet d'activité sur LC comme le garantit notre Accord Collectif. Mais,
cette nouvelle règlementation aura bien un impact sur l'utilisation des PNC.
L'Entreprise aura, à compter de cette date, l'obligation d'informer avec anticipation l'emplacement
des repos, y compris ceux présents à
l'intérieur du bloc réserve ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Le
but de cette règle européenne est de permettre
aux PN de gérer au mieux ses repos et ainsi de lutter contre la fatigue. Cette
nouvelle règlementation impose également à l'Entreprise de positionner « 36h
de repos comprenant 2 nuits locales toutes les 168 heures (7 jours) » (cf.
IR-OPS FTL). Là encore, c'est dans
le but de lutter contre la fatigue des équipages, que l'Europe a souhaité
formaliser et cadrer l'attribution de
repos entre des périodes d'activité. Elle impose le positionnement d'une période de NON ACTIVITE minimale (qui
peut être soit un temps d'arrêt en escale, soit des OFF à la maison) et qui
doit impérativement interrompre une
succession d'activités. Du fait que cette période de non activité peut être à la base d'affectation ou en
escale, l'entreprise parle de « repos mixtes ». Mais il est bien
important de comprendre que cela n'impacte aucunement le nombre de nos jours
OFF à la maison sur le mois, les 13 jours codifiés N ou J (ou proratas pour
cause de CA, maladie, etc..) restent obligatoires et en aucun cas un temps de
repos en escale ne peut être décompté de ces 13 jours.L'Entreprise ayant balancé
l'information sans avoir pris le temps d'expliquer correctement les nouvelles
dispositions, un grand nombre d'entre vous se sont inquiétés de voir leur repos
à la maison se transformer en repos en escale. Il n'en est rien, notre accord
continue à s'appliquer. Nous devrons cependant être vigilants lors de la
renégociation de l'accord collectif car nous savons d'ores et déjà que cette
nouvelle règlementation ouvre un boulevard à l'Entreprise pour inventer des
règles des plus productives.L'Entreprise
a fait le choix de limiter la durée d'un bloc à 10 ou 12 jours rien ne l'y oblige dans la
réglementation européenne. Ce sont des contraintes de production qui ont poussé
à cette réduction. Le nombre de jours de
réserve dus à l'Entreprise restant de 48 jours sur 2 ans, l'inconvénient de ce
nouveau fonctionnement pourrait être de voir
plus de blocs réserve programmés par année par PNC. Nous veillerons à ce
que cette augmentation soit justifiée et à ce que l'entreprise répartisse les
BR de façon équitable. D'autre part, la salle de réserve
n'est actuellement pas aux nouvelles normes européennes : « un hébergement
doit être mis à disposition, cet hébergement doit être un lieu tranquille et confortable, fermé au
public, dont l'éclairage et la température peuvent être réglés, équipé d'un mobilier
adéquat permettant au membre d'équipage de dormir, disposant
d'une capacité suffisante pour accueillir tous les membres d'équipage
simultanément présents et offrant un accès
à de la nourriture et à des boissons » (ORO.FTL.105 Définitions).L'UNSA PNC attend de voir
en pratique ce que va donner ce nouveau fonctionnement qui pourrait vite se
transformer en usine à gaz. Soyez attentifs à l'utilisation que l'on fera de
vous dans vos BR et n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.CES
MCP0 (ou repos récupérateurs récurrents) DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT POSITIONNES
À L'AVANCE. ILS ASSURENT DE NE PAS ETRE DANS L'AVION ET PEUVENT ETRE CONFONDUS
PAR DES REPOS À LA MAISON (PAC, RPC, N OU J), DES TEMPS DE REPOS EN ESCALE (TA
OU TAV) ET DES DISPERSIONS. QUOI QU'IL EN SOIT LE NOMBRE MINIMUM DE JOURS OFF À LA
BASE RESTE À 13.