Le bal des réunions avec la Direction bat son plein en ce moment! 

Après les convocations pour des négociations spécifiques PNC qui commencent demain matin (mardi 27 février), les discussions à venir sur les mesures à mettre en place pour la période des Jeux Olympiques et les comités réguliers de suivi de l’accord collectif PNC, la Direction a convié l’ensemble des organisations représentatives(SOL, PNC, PNT)  vendredi dernier et ce matin pour discuter du versement anticipé de la participation.

Pour rappel : 

En juin 2023 la Direction n’avait pas soumis de texte à signature sur l’Intéressement et la participation faute d’accord majoritaire. 

Dans ce contexte, la loi indique qu’en fonction des résultats financiers de l'Entreprise le versement d’une prime de Participation est obligatoire. C’est ainsi qu’en fin d’année 2023 Mme Rigail avait communiqué à l’ensemble des salariés le versement d’un minimum de 1000€ pour les plus bas salaires au titre de la participation. 

Avec un 4ème trimestre 2023 moins bon qu’espéré et des résultats pourtant positifs, Air France est donc tenue de verser une prime de Participation.

Le point juridique: 

La Direction a découvert très récemment (ils sont champions les juristes !) que faute d’accord, il serait impossible de verser une prime de Participation avant 1 an suivant la clôture des comptes de l’exercice concerné. 

La clôture pour 2023 s’effectuant fin Février 2024, la Direction ne peut donc pas ordonner le versement de celle-ci avant mars 2025, sauf si les syndicats représentatifs signent un accord pour l'anticiper. 

Le projet d’accord: Combien et quand ? 

Le projet d’accord soumis à signature prévoit le versement de la prime de Participation en Avril 2024 ( en prenant le salaire médian PNC, le montant est d’environ 1900 euros brut pour une activité à 100%, CSG et CRDS 9,7% à déduire pour avoir le net).

Le 4ème trimestre 2023 étant moins bon qu'espéré au moment des annonces de Mme Rigail et pour tenir ses engagements, l’Entreprise ajoute une PPV pour tous de 100€ (Prime de Partage de la Valeur) , pour qu’au total Participation + PPV soient égales à 1000€ minimum (valeur plancher pour les plus bas salaires). 

Pour exemples: avec le mode de répartition légal, pour des PNC à 100% sans absences en 2023 et pour des salaires entre 40.000€ et 80.000€ brut annuel, le montant brut de la Participation + PPV est compris entre 1500€ et 2900€

L’accord prévoit également que de nouvelles négociations sur l'Intéressement et la Participation pour l’exercice 2024 commencent en Avril. Elles avaient débuté en 2023 deux semaines avant l’échéance légale du 30 juin.

Nous attendons la version finale du texte afin de nous positionner et vous tiendrons informés.