Pris la main dans le sac #4 : Erreur fortuite ou oubli volontaire ?
Les PNC pouvant prétendre à une cessation d’activité à partir de 55 ans (au titre de l’Article L6521-5 du code des transports) reçoivent une lettre concernant le calcul de l’assiette de cotisations sécurité sociale.
Ce courrier explique et indique que « les salaires de référence servant de base de calcul à l’allocation chômage sont ceux des douze derniers mois précédant le départ de la compagnie ».
Or les règles de l’UNEDIC ont changé depuis le mois d’octobre 2021 et ce sont les 36 derniers mois de salaires qui servent dorénavant de base de calcul.
Les courriers envoyés fin octobre 2021, après l’entrée en vigueur de cette réforme, n’ont pas permis aux PNC les ayant reçus de prendre une décision éclairée.
L’impact de cette modification de calcul de l’allocation chômage est d’autant plus important que nous traversons une période où les salaires sont fortement impactés par la crise sanitaire.
Erreur fortuite ou oubli volontaire ?
Le droit à l’erreur est un des piliers de notre compagnie et ce pour tous y compris la direction.
Toute erreur se doit d’être avouée, assumée et corrigée.
L’UNSA PNC exige que tous les PNC concernés puissent modifier leur choix, s’ils le souhaitent, de façon rétroactive au 1er janvier 2022.