Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE ont pris connaissance du point 5 « Information et consultation sur le projet Nouveau Produit Business Long Courrier (BEST & BEYOND BUSINESS).Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE déplorent tout d'abord la faiblesse et l'insuffisance de la documentation fournie au CE par Air France sur ce Projet qui ne permet aucunement une information/consultation régulière du CE. Ce point justifie à lui seul au minimum le refus de se prononcer sur ce projet.Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE ont pris connaissance du Rapport du Cabinet CATÉIS, qui a, à la demande du CHSCT PNC procédé à une expertise du Projet BEST & BEYOND BUSINESS. L'expertise dresse un bilan particulièrement inquiétant de l'état physique et psychologique du PNC. Ayant entendu le service de santé au travail, l'expertise relève :- « Une dégradation des conditions de travail.- Une augmentation de la pression temporelle.- Une complexification dans la prise en charge des PNC victimes d'évènements déstabilisants en vol ou en escale. - Une augmentation du nombre d'arrêts maladie.- Une explosion du nombre d'Accident du Travail qui augmentent années après années.- L'insuffisance de reconnaissance des efforts effectués.- Un sentiment d'injustice au niveau organisationnel ».Et ce bilan, qui fait état d'une profonde souffrance de tous les PNC, est antérieur à l'instauration d'un projet qui va encore accentuer la charge de travail. S'agissant de la méthodologie, l'expertise note qu' « elle est insuffisante pour permettre une réelle prise en compte des changements :- Absence de travail de fond sur la charge de travail au regard des transformations souhaitées : les raisonnements menés sur le ratio prévu de PNC procèdent d'une logique économique, elle est insuffisante pour traiter de la charge, de l'activité et de la santé au travail des PNC.- L'organisation future n'est pensée qu'en termes marketing, la dimension du collectif de travail n'est pas intégrée dans le pilotage actuel ».Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE attirent l'attention du CE sur une mesure spécifique du projet, l'intégration du CCP au service, qui pose un problème de sécurité à bord. L'expertise affirme « qu'intégrer le CCP au service revient à prendre le pari qu'il ne va rien se produire, or parfois 3 ou 4 secondes permettent d'éviter des catastrophes ».L'expertise du Cabinet se conclut par deux recommandations. Nous citerons la première : « Une prise en compte du contexte actuel dégradé sur le plan psychosocial.L'ensemble des entretiens met en évidence que ce contexte s'inscrit dans un contexte social caractérisé par une fragilisation des PNC : incertitude quant à l'avenir, augmentation de la charge de travail, fatigue. L'analyse et la mise en place d'actions concrètes pour résoudre les tensions organisationnelles actuelles sont une recommandation déterminante avant la mise en place de la nouvelle méthode de service. En l'absence de prise en compte du contexte actuel, les rapports sociaux au sein de l'entreprise risquent de se dégrader encore plus générant ainsi des situations de rupture pour certains PNC ». Pour nous, comme pour le Cabinet CATÉIS, cette prise en compte doit se traduire par l'instauration par l'Entreprise d'un climat de confiance afin de rompre l'isolement du PNC.Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE relèvent que le CHSCT PNC, lors de sa réunion plénière du 20 avril 2016 a approuvé à l'unanimité le rapport du Cabinet CATÉIS, et qu'il a posé un certain nombre de questions « en lien direct avec le projet » ayant trait à l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, questions auxquelles il demande instamment à la Direction de répondre dans les 15 jours. Le CHSCT a tenu « à rappeler solennellement que tout projet doit conduire à une amélioration des conditions de travail et une meilleure prise en compte de la sécurité et de la santé au travail, conformément aux prérogatives qui incombent à l'employeur déclinés dans les principes généraux de prévention ».En conséquence de ce qui précède, Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE exigent :? Que le projet BEST & BEYOND BUSINNESS soit suspendu tant que la Direction ne l'aura pas modifié en tirant toutes les conséquences de l'expertise du Cabinet CATÉIS, et en suivant les recommandations tant de l'expertise que du CHSCT PNC.? Si la Direction en décidait autrement, les élus de l'Intersyndicale PNC du CE voteront contre le projet et se réserveront la possibilité de tout recours judiciaire quant à la légalité de leur information/consultation.Les élus de l'Intersyndicale PNC du CE attirent l'attention de la Direction sur la responsabilité qui pèserait sur elle en cas d'accident survenu à un ou plusieurs PNC par la mise en ?uvre projet BEST & BEYOND BUSINNESS. Comme le rappelle l'expertise, la Directive européenne du 12 juin 1989 concernant la mise en ?uvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail est venue renforcer les obligations de sécurité de résultats. Elle a été traduite en France par les articles L4121-1 et suivants du Code du travail fixant les principes de prévention qu'a rappelé le CHSCT. Enfin la jurisprudence est venue consacrer l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.
