Depuis 2008, ce ne sont plus les Elus de la Mutuelle (PNC, PNT et PS issus des listes) qui décident du montant des remboursements, mais les parties signataires de l'accord d?entreprise, à savoir les Organisations Professionnelles et AF. L'Accord actuellement en vigueur date de 2013 et se terminera en 2015.