Après de longs débats lors des sessions de QDP, vos représentants UNSA PNC ont obtenu la mise en place d'un E-formulaire disponible sur le site GPNet pour demander le remboursement en cas de déclassement. Au menu  un gain de temps et  une plus grande rapidité de traitement pour des remboursements qui pouvaient avoisiner les 6 mois.

Vos representants UNSA PNC continuent de travailler d'arrache pied pour améliorer,  jour après jour, la vie quotidienne des PNC.

Voici l’objet du délit

QUESTION UNSA N° 18 05 17 REMBOURSEMENT  DÉCLASSEMENT

Les DP UNSA constatent que le délai de remboursement de billets au Service Staff AF est de plus en plus long. La demande par courrier postal est en contradiction totale avec le "tout dématérialisé" vanté par l'entreprise et retarde sans conteste le délai de traitement. .

Les DP UNSA réclament une procédure électronique adaptée à l'instar de ce qui est proposé à la clientèle.

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel. Néanmoins, le service DVPI prend note de la demande.

1- Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles cette réclamation ne relève pas de l'instance.

2- Les DP UNSA demandent si la Convention Commune entre dans le périmètre de l'article L 2313-1 du Code du Travail
Les DP UNSA constatent que le délai de remboursement de billets au Service Staff AF est de plus en plus long. La demande par courrier postal est en contradiction totale avec le "tout dématérialisé "vanté par l'entreprise et retarde sans conteste le délai de traitement.

3- Les DP UNSA réclament une procédure électronique adaptée à l'instar de ce qui est proposé à la clientèle.
Conformément à l'article L 2315-1 du code du travail  les DP UNSA demandent des réponses motivées pour chacune de leurs  trois questions.
 
Réponse :
La réponse précédente est maintenue.

On constatera donc cette légendaire posture dogmatique du « ne jamais dire oui », néanmoins vos délégués se félicitent de voir leur idée mise en application.