Dans le cadre de “l’amélioration des mécanismes de prorata de repos” prévue dans l’Accord Collectif 2023-2028,  nous nous félicitons que l’expérimentation CC/MC négociée au mois de décembre dernier  par les syndicats signataires de l’accord collectif PNC 2023-2028 (SNPNC, UNPNC, UNSA PNC) entre enfin en application.

☝️ Le principe

Une franchise d’1 jour est appliquée pour le calcul du prorata des repos.

Pour un arrêt maladie de 2 jours, seul 1 jour sera comptabilisé pour l’application du tableau de prorata :

➡️ Avant : 2 jours d’arrêt maladie, droit à OFF sur le mois = 13

➡️ Dorénavant : 2 jours d’arrêt maladie, droit à OFF sur le mois = 14

Pour un arrêt maladie de 4 jours, seul 3 jours seront comptabilisés pour l’application du tableau de prorata :

➡️ Avant : 4 jours d'arrêt maladie, droits à OFF sur le mois = 12

➡️ Dorénavant : 4 jours d’arrêt maladie, droit à OFF sur le mois = 13

☝️ Pour rappel
Le tableau du chap 4.1 « Tableau de prorata » ne change pas, seul le nombre de jours d'arrêt pris en compte pour son application évolue.

Début de l’expérimentation : depuis début juin 2024 !