Le 8 novembre dernier s'est tenue au Tribunal de Grande Instance de Bobigny une audience suffisamment rarissime, pour  vous en rapporter  l'importance.

Madame l'Inspectrice du Travail a assigné l'entreprise Air France suite à un 3ème Danger Grave et Imminent  déposé par nos collègues du CHSCT PNT au sujet des vols BOG.

En vertu de l'Art L4732-1 du Code du Travail, le juge judiciaire statuant en référé a été saisi pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque, telles que la mise hors service, l'immobilisation, la saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres, lorsqu'il constate un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur (...)", 

Pour simplifier, l'Inspectrice du Travail a décidé de saisir la justice pour une action immédiate car Air France ne tient pas compte des DGI déposés par le CHSCT PNT qui demandent des dispositions immédiates pour que l'exploitation de BOG en A340 ne représente plus une mise en danger de la vie des équipages et des passagers.

En effet, pour mémoire, en mars dernier, un A340 immatriculé ZU, a connu lors de son décollage de Bogota un incident majeur, amenant l'avion à la limite du seuil de piste, et mettant sérieusement en  danger l'avion et ses occupants.

L'analyse de cet « incident » a mis en lumière une certaine récurrence d'un problème de portance de l'avion au décollage au vu de la spécificité de la piste à BOG. Face à ce problème sérieux,  l'Entreprise a mis en place une mesure conservatoire durant quelques semaines (en attendant les résultats de l'enquête) qui consiste en une escale technique supplémentaire aux Antilles pour compléter le plein carburant afin ne pas décoller de Bogota avec une charge trop lourde.

Mais l'enquête se prolongeant et cette mesure étant trop coûteuse, AF a choisi de reprendre les vols BOG « normalement », et ce, avec le même type avion !

Acculé par ce référé inédit, AF a demandé un renvoi. La présidente du Tribunal a donc proposé une médiation, selon l'Art 131-1 du Code de Procédure civile, qui précise que "le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose".

Sous 8 jours, un expert sera donc désigné, sa mission ne pouvant excéder 3 mois. Comme à son habitude,  AF a donc décidé de  jouer  la montre, laissant ainsi  le risque d'accident perdurer? 

Les délégués de l'UNSA PNC se sont déplacés au Tribunal de Bobigny pour soutenir pleinement nos collègues du CHSCT PNT qui réclament que la mesure conservatoire soit de nouveau appliquée pour éviter tout accident. Nous remercions Madame l'Inspectrice du Travail qui, probablement lassée et inquiétée par l'obstination presque pathologique d'Air France à interpréter les lois, a choisi de saisir la justice pour faire appliquer une mesure urgente de précaution face à ce problème majeur de sécurité des vols.

Nous ne pouvons croire que des raisons économiques puissent déjà faire oublier le cauchemar des sondes Pitot de  l'A330...