Rappel des faits ☝️

La direction n’ayant pas respecté la page 162 de  l’ACG sur “l’attribution d’un repos base supplémentaire au trimestre (RS), fonction d’un indice”, l’UNSA PNC avait demandé un comité de suivi.

Nous avions alors découvert avec consternation que l’entreprise avait bien “oublié” d’appliquer la règle du RS pendant… trois ans ! :

1805 PNC concernés pour 8000 jours oubliés !!!!

En compensation, nous réclamions le paiement sous forme d’une prime forfaitaire PAR journée RS manquante.

Une première proposition de la Direction octroyait le paiement d’une petite partie (⅓) des jours dûs (100€ brut par jour) ainsi que le positionnement du reste des jours suivant les droits de chacun au bon vouloir des services de production.

Comme nous l'avions écrit, au regard de l’erreur, la compensation était plus qu’insuffisante.

Nous souhaitions que l'entreprise, au-delà de la reconnaissance du litige, offre de la visibilité et de la plus value dans la mise en œuvre de ce “rendu” légitime et légal.

Et nous avons œuvré en ce sens.

C’est chose faite ! l’UNSA PNC a obtenu :

☝️Le paiement de la moitié des jours oubliés comme suit :

➡️ De 1 à 2 jours manquants -> 1 jour payé

➡️ De 3 à 4 jours manquants -> 2 jours payés

➡️ De 5 à 6 jours manquants -> 3 jours payés

➡️ De 7 à 8 jours manquants -> 4 jours payés

➡️ De 9 à 10 jours manquants -> 5 jours payés

➡️ De 11 à 12 jours manquants -> 6 jours payés

➡️ 13 jours manquants -> 7 jours payés.

☝️ L’accolement des jours restants aux périodes de TAF (à raison d’1 jour par mois jusqu'à épuisement des droits)

ℹ️ Paiement et début du positionnement des jours au mois de février

Moralité

Grâce à vos remontées et à notre persévérance, nous avons pu améliorer la copie avec pour seul objectif l’intérêt du PNC.

Nous ne nous contentons pas de dénoncer, nous obtenons des réparations.

L’UNSA PNC et ses adhérents peuvent être fiers et satisfaits par cette nouvelle conclusion.

Le dialogue social doit rester une priorité pour chacune des parties.