Subrogation : tous les moyens sont bons pour dire non !
Conformément à l’ACG 2023-2028 et avec beaucoup de retard, les trois signataires de l’accord ont été conviés à la restitution de l'étude de faisabilité sur la subrogation pour les PNC Air France.
👉 La subrogation c'est quoi ?
C’est la fin des galères administratives avec la gestion en cas d'arrêts de travail ou d'accident du travail.
Le salarié perçoit son salaire sans retenue d’aucune sorte et les indemnités journalières de la sécurité sociale sont directement versées à l’employeur. Charge à la gestion d'être performante pour ne pas retarder le remboursement de la compagnie !
👉 Résultats de l'étude de faisabilité
Cette demande, formulée par les PNC pour les PNC devait donner lieu à une étude pour la mise en place chez les PNC.
Depuis plus de 15 ans l’UNSA PNC revendique la mise en œuvre de la subrogation et a réussi lors de la négociation à faire inscrire dans le préambule de l’accord collectif PNC qu’une étude soit menée. Nous sommes la seule catégorie de personnel à avoir fait inscrire dans un accord cette demande.
Et c’est avec surprise que nous avons découvert une étude “globale entreprise” comprenant aussi le PS et les Pilotes, dans laquelle tout a été mis en œuvre pour nous expliquer que ça coûte trop cher pour le moment. Des coûts élevés calculés pour la totalité de la compagnie, des incompatibilités de systèmes de gestion paie les uns avec les autres et avec la sécurité sociale, des volumes de traitements et de suivis administratifs en forte hausse, tout est bon pour justifier le non.
👉 Trop bien, trop simple
Nous avons reçu un florilège hallucinant d’arguments inacceptables pour justifier ce refus :
😒 “Ce n’est pas à l'Entreprise de supporter les retards de paiement en cas de problème administratif”
😩 “C’est un suivi trop lourd et compliqué”
😤 “C’est une incitation à l’absentéisme”!
Un dispositif vraisemblablement trop simple et trop favorable aux PNC, dont la valeur ajoutée serait exclusivement au bénéfice des PNC.
👉 Un jour peut être…
Position tellement impossible à assumer (d’autant plus lorsque l’on pense à toutes les difficultés rencontrées par les PNC avec le service de gestion) que la Direction n’a pas pu fermer définitivement cette porte.
On nous explique qu’avec le système de paie actuel c’est impossible mais que mi 2026 une fois la modernisation des systèmes informatiques de gestion paie achevée cela sera bien plus simple. La Direction, “sensible au progrès social que représente la subrogation” n’exclut pas de modifier sa décision. L’UNSA PNC à dors et déjà pris rendez-vous dans un an.
En attendant, la Direction préfère laisser ses PNC se débattre. Parfois sans rémunération durant plusieurs mois, avec des process approximatifs, qui ne permettent pas toujours de garantir le versement du salaire minimum prévu dans le code des transports et avec des conséquences suffisamment lourdes pour être dissuasives !!
L’UNSA PNC a dénoncé cette décision dans un courrier adressé à la Direction Générale des ressources humaines (Pour le consulter cliquez ICI)
En attendant la réponse à notre courrier, la Direction va organiser une réunion avec la Direction du service de gestion dans le but d'améliorer le traitement PNC par le service paie.
L’UNSA PNC y veillera mais nous n’abandonnerons pas pour autant notre demande de subrogation qui est l’une des mesures les plus sociales qu’un employeur puisse mettre en place pour ses Salariés.
Pour l’UNSA PNC la subrogation n’est pas un coût mais un investissement pour l’avenir.
