Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion
Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion :
Un poids insupportable pour nos compagnies, un risque pour nos emplois Les discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025 viennent de débuter à l’Assemblée Nationale.
De son côté, le Premier Ministre Michel Barnier a annoncé et confirmé son intention de prélever un milliard d’euros supplémentaires chaque année sur le Transport Aérien par le biais d’une
augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), dite “taxe Chirac”.
Historiquement dédié à la lutte contre les pandémies par le financement d’Unitaid, le produit de cette taxe au montant progressivement augmenté a ensuite été partiellement fléché vers le budget annexe de la DGAC et l’AFIT (agence de financement des infrastructures de transport de France contribuant à développer les autres modes de transport).
Le Groupe Air France contribue aujourd’hui à lui seul à hauteur de 30 % du montant total collecté, soit environ 140 millions d’euros par an. Le triplement envisagé de la TSBA, dans l’optique cette fois de réduire le déficit public, impacterait ainsi mécaniquement notre groupe de plusieurs centaines de millions d’euros par an, et cela alors même que le transport aérien français est déjà soumis à un niveau de taxation que ne supporte pas la plupart de nos concurrents.
Dans l’environnement extrêmement concurrentiel que nous connaissons et au vu du niveau d’endettement post-covid de notre groupe, ce projet gouvernemental fait ainsi peser un risque
majeur sur l’avenir des compagnies/entreprises du Groupe et de nos emplois :
- Il est évident que pour maintenir ou restaurer les marges nécessaires au financement de notre dette, nos compagnies devront réduire leur présence sur les lignes déficitaires ou aux marges les plus faibles ;
- L’indispensable décarbonation de notre industrie passe par des investissements colossaux, que ce soit pour incorporer du SAF (Sustainable Aviation Fuel) dans nos avions ou pour renouveler la flotte, et les objectifs en la matière pourraient paradoxalement être remis en cause par cette taxe ;
- In fine, les compagnies et les entreprises mises sous pression se retourneront sans aucun doute vers leurs salariés, mettant ainsi en danger la quantité, la localisation et la qualité de nos emplois.
Ironie de l’histoire, dans un exercice d’une rare schizophrénie, l’Etat veut ici mettre à contribution très lourdement nos compagnies, alors qu’il leur demande dans le même temps, en tant
qu’actionnaire principal, de dégager des marges suffisantes pour lui assurer un avenir durable.
Cette taxe va toucher toutes les compagnies au départ de France.
Bien évidemment, les compagnies françaises et notre groupe en particulier en seront les principaux contributeurs.
L’intersyndicale nationale a rendez-vous ce jour même au ministère des transports.
L’intersyndicale du Groupe Air France reste pleinement mobilisée et apporte son soutien total à l’action entreprise par les syndicats nationaux.
L'intersyndicale du Groupe Air France
